Responsabilité civile et pénale des dirigeants

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Objectifs
Dirigeants souhaitant une clarification sur les limites de leurs responsabilités
Gérants, P-DG, administrateurs, Présidents d'association, chefs de services,

Programme
I - Les principes de la responsabilité légaleA - Notion générale de responsabilité

Responsabilité et judiciarisation des rapports sociaux
Responsabilité et meilleure protection des victimes
Responsabilité et préjudice

B - Evolution de la notion de responsabilité légale

Distinction responsabilité légale/responsabilité non prévue par les textes
L'appréciation de la notion de faute
L'appréciation de la notion de faute personnelle

C - Les limites théoriques de la notion de responsabilité légale

La nécessité d'une base légale
La question de l'élément intentionnel
L'intérêt de la distinction responsabilité pénale/responsabilité civile
Conclusion des principes de la responsabilité pénale

II - Les différents types de responsabilité légale

A - La responsabilité civile

Principes
La responsabilité du fait personnel
La responsabilité du fait d'autrui
La responsabilité des choses qu'on a sous sa garde
Les atténuations

B - La responsabilité pénale

L'élément légal
L'élément matériel
L'élément intentionnel
Exemples d'infractions et de leur répression

C - La responsabilité professionnelle

Une responsabilité contractuelle
Une responsabilité cumulable
Éléments de droit du travail

D - Les autres types de responsabilité

La responsabilité en matière administrative
La responsabilité morale : les règles déontologiques
Conclusion des différents types de responsabilité légale

III - Les régimes spéciaux de responsabilité

A - La responsabilité des personnes morales

Responsabilité personnelle du dirigeant/responsabilité du représentant de la personne morale : cumul et exclusivité
Des infractions commises pour le compte de la personne morale et par ses représentants
Mise en uvre de la responsabilité

B - La responsabilité au regard du droit pénal des affaires

Notions de droit pénal des affaires
Les exclusions
Les infractions spécifiques (abus de biens social, recel, le faux,),
Les moyens de défense et de prévention

C - La responsabilité au regard du droit pénal du travail

Infractions intentionnels et non intentionnels
Les exclusions
Les infractions spécifiques (sécurité des salariés, délit d'entrave, harcèlement moral,)
Les moyens de défense et de prévention
Métiers visés en lien avec ces certifications :
Niveaux d'entrée et de sortie
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Dates et lieux de formation
Date de début
Date de fin
Lieu
Type d'entrée
Modalités d'inscription :
Financement :
Non financée
Durée :
7 dont 7 en centre.
Pré-requis :
Pas de condition spécifique
Public visé :
Tout public
Modalités de sélection :
Informations collectives :
Modalités d'inscription :
Financement :
Non financée
Durée :
7 dont 7 en centre.
Pré-requis :
Pas de condition spécifique
Public visé :
Tout public
Modalités de sélection :
Informations collectives :