Réglementation des documents commerciaux

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0388388126
tbardin@bt-info.fr

RÉFÉRENCE FORMATION : 01_42S1100618
BT Formation - BT Info
5 allée de l'Europe
67960 Entzheim

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Objectifs
Etre en mesure d'établir une facture ou un devis en respectant la règlementation

Programme
Définition d'un document commercial
Les différents documents commerciaux

Devis

Etablissement de devis : règles à respecter
Les mentions obligatoires
Concretisation du devis : la commande
Délai de validité
Dematérialisation
TVA

Commande

Transformation du Devis en commande
Mention obligatoire
Délai de livraison
Acompte et arrhes : la différence
Annulation de commandes : Validité et reglementation
Cas de la Vente à Distance (VAD)
Cas de la Vente associé à un crédit/Prêt

Bon de livraison

Transformation de la commande en Bon de livraison
Mentions obligatoires
Réserves
Legislation
Délai de livraison, annulation
Livraison Complète, partielle

Factures

Etablissement de factures : règles à respecter
Les mentions obligatoires
Délai de règlement
Conservation des documents
Dématérialisation
Règle fiscale
TVA

Avoir

Etablissement d'avoirs : règles à respecter
Conservation des avoirs
Délai de validité d'un avoir
Remboursement : Les règles
Incidences comptables des avoirs
Niveaux d'entrée et de sortie
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Dates et lieux de formation
Date de début
Date de fin
Lieu
Type d'entrée
Modalités d'inscription :
Financement :
Non financée
Durée :
7 dont 7 en centre.
Pré-requis :
Aucun.
Public visé :
Tout public
Modalités de sélection :
Informations collectives :
Modalités d'inscription :
Financement :
Non financée
Durée :
7 dont 7 en centre.
Pré-requis :
Aucun.
Public visé :
Tout public
Modalités de sélection :
Informations collectives :