Mise à jour juridique en droit social

Contact : BARDIN Thierry
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67960 Entzheim

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Objectifs
Professionnels souhaitant une mise à jour technique des connaissances juridiques en droit du travail

Programme
I Appliquer les nouveautés juridiques en terme de relations individuelles du travail

(exemples d'actualisations traitées)

Le contrat de travail

Nouveaux contours de la clause de dédit formation
Contrat à temps partiel, modification de la répartition du travail et risque de requalification,...

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Inaptitude médicalement déclarée et handicap
Contours du congé pour soutien de famille,

Fin des relations de travail

Contenu de la lettre de démission et détermination de son caractère clair et non ambigu
Absence du salarié, démission ou licenciement ?,

II Appliquer les nouveautés juridiques en terme de relations collectives du travailReprésentation des salariés

Possibilités pour l'employeur de refuser une liste syndicale
Absence de remise au CE d'un local et de moyens et au délit d'entrave,
Négociation collective
Modification du contrat de travail et accord collectif
Obligation de convier tous les syndicats représentatifs à des négociations d'accords préélectoraux,
Niveaux d'entrée et de sortie
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Dates et lieux de formation
Date de début
Date de fin
Lieu
Type d'entrée
Modalités d'inscription :
Financement :
Non financée
Durée :
7 dont 7 en centre.
Pré-requis :
Pas de condition spécifique
Public visé :
Tout public
Modalités de sélection :
Informations collectives :
Modalités d'inscription :
Financement :
Non financée
Durée :
7 dont 7 en centre.
Pré-requis :
Pas de condition spécifique
Public visé :
Tout public
Modalités de sélection :
Informations collectives :