Bases du droit de travail

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Objectifs
Différencier les sources du droit du travail.

Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat.

Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur.

Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.

Programme
I Maîtriser les fondamentaux des relations contractuelles du travailConnaître le cadre précis du droit du travail

Les sources du droit du travail (code, conventions collectives,)
L'aspect juridictionnel du droit travail
Les intervenants du contentieux du travail

Savoir choisir, conclure et gérer le contrat de travail

La typologie des contrats de travail
Les obligations à la charge du salarié
Les obligations à la charge de l'employeur
Les clauses générales et particulières
La période d'essai
Les contrats " flexibles " : CDD, CTT, CNE,

II Contrôler l'exécution du contrat de travail :Se repérer dans les règles relatives au temps de travail

Le respect de la durée du travail
Les heures supplémentaires et le temps partiel
Les règles fondamentales en matière de congés payés et de repos
Les différents cas d'absences (maladie, maternité, accident de travail, inaptitude)

Assumer l'exercice du droit disciplinaire et la modification du contrat

Le règlement intérieur
Le pouvoir de sanction
Les limites au pouvoir disciplinaire (Conseil de prud'hommes, Inspection du Travail, harcèlement,)
La question des délégations de pouvoir
La modification du contrat de travail
Le changement dans la situation juridique de l'employeur,

III Gérer la fin des relations de travailDécider et assumer le licenciement

La dichotomie motif personnel/motif économique
La motivation du licenciement
Les licenciements " atypiques "
La procédure de licenciement et ses pièges

Maîtriser les autres cas de rupture du contrat

La démission
La négociation de départ
La force majeure
Les obligations de fin de contrat
Les enjeux financiers de la rupture,...

IV Maîtriser l'essentiel des relations collectives du travailIdentifier le rôle et les attributions des représentants du personnel

Les représentants élus (DP, CE, DUP, CHSCT)
Les représentants nommés (DS)
Le rôle des syndicats
Les opérations électorales
La protection des représentants du personnel
La spécificité du délit d'entrave,

Gérer la négociation et les conflits collectifs

Convention collectives et accords collectifs (Rôle des partenaires sociaux, cadre de la négociation,)
Mise en uvre et dénonciation
Les négociations " atypiques ",
Le droit de grève et ses limites
Les réactions possibles de l'employeur,
Niveaux d'entrée et de sortie
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Dates et lieux de formation
Date de début
Date de fin
Lieu
Type d'entrée
Modalités d'inscription :
Financement :
Non financée
Durée :
21 dont 21 en centre.
Pré-requis :
Pas de condition spécifique
Public visé :
Tout public
Modalités de sélection :
Informations collectives :
Modalités d'inscription :
Financement :
Non financée
Durée :
21 dont 21 en centre.
Pré-requis :
Pas de condition spécifique
Public visé :
Tout public
Modalités de sélection :
Informations collectives :